Conditions générales d’utilisation du site neraviothen.com

Bienvenue sur neraviothen.com. Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables à toute utilisation de notre site et de ses services. Veuillez lire attentivement ces modalités avant toute navigation ou interaction.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, merci de cesser immédiatement l’utilisation du site.

Définitions

Afin d’assurer la clarté du document, les termes suivants sont définis :

• « Site » désigne le portail web accessible à l’adresse neraviothen.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec neraviothen.com.
• « Services » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et solutions fournis sur la plateforme.
• « Contenus » regroupe textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation canadienne, à ne pas nuire à son intégrité ou à en détourner les contenus à des fins illicites.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 14 ans. Toute inscription ou interaction par un mineur de moins de cet âge est strictement interdite.

Aucune responsabilité ne sera engagée si un mineur accède malgré l’interdiction.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit se comporter de façon respectueuse et sécuritaire lors de ses interactions sur le site.

• Respecter l’ensemble des lois en vigueur.
• Ne pas publier ni transmettre de contenus inappropriés ou illicites.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Signaler rapidement toute anomalie ou utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les motifs suivants :

• Commettre une infraction ou contrevenir aux lois applicables.
• Diffuser tout contenu nuisible, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire.
• Contourner ou compromettre la sécurité informatique du site.
• Collecter ou exploiter des données personnelles sans consentement.
• Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant logos, créations graphiques, textes et images, sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus publiés via le site et garantit leur conformité à la réglementation.

Confidentialité et données personnelles

La gestion des données se fait en accord avec notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité du site.

Limitation de responsabilité

neraviothen.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou illicite.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le site peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

Divisibilité

Si un article des présentes est déclaré nul, les autres resteront applicables.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout autre document.

Contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service client par courriel, téléphone ou courrier.